Conditions générales
Sauf conventions particulières, dérogatoires ou complémentaires dûment arrêtées, fixées par écrit et signées, les conditions générales ci-après régissent les rapports entre la s.a. Vivre au Luxembourg, appelée « le prestataire », et le client.
En acceptant de contracter avec le prestataire le client adhère expressément aux présentes conditions et renonce à se prévaloir des siennes ou de toutes autres non agréées par écrit.
Prix :
Les prix et conditions des offres sont stipulés sans engagement du prestataire.
Toute acceptation de prestations sur offre ne lie le prestataire qu’après confirmation écrite de sa part.
L’exécution du service resp. des services par le prestataire remplacera la confirmation écrite du prestataire.
Les prix et tarifs indiqués sont basés sur les prix valables le jour de la remise de l’offre.
Toute offre ne sera valable que pendant un mois, sauf indication contraire du prestataire.
D’éventuelles modifications de prix ou de tarifs qui seraient pratiqués par les correspondants ou partenaires du prestataire et tout changement de taux de conversion de monnaie étrangère entraineront automatiquement une adaptation concordante du prix indiqué dans l’offre et seront à charge du client.
D’éventuelles prestations supplémentaires non mentionnées dans l’offre autorisent le prestataire à facturation de supplément(s).
Les factures sont payables au comptant sans escompte sauf cas contraire accordé par le prestataire.
A l’acceptation par le client d’une offre ou d’un devis le client aura à régler un acompte de l’ordre de 50%.
Le client aura à régler au comptant le solde d’après devis ou offre à l’arrivée au Grand- Duché.
Envergure des services :
Le service exécuté par le prestataire se limitera à la mise en relation avec des tiers.
Le prestataire n’est tributaire et ne devient tributaire d’aucune obligation de résultat.
Les montants réglés au prestataire lui restent acquis sans aucune obligation de ristourne ni de remboursement au cas où le client souhaite abréger ou cesser ses déplacements ni en cas de refus par le client des services ou de certains services prépayés.
Clause pénale :
Les sommes non payées à l’échéance huit jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure seront à titre de clause pénale conventionnelle majorées de 30 %.
La responsabilité du prestataire en cas de manquement à une obligation contractuelle ne peut être retenue qu’en cas de faute lourde constatée dans le chef du prestataire.
Le prestataire ne contracte aucune obligation de résultat.
Compte tenu du caractère immédiat d’exécution des services sur un espace d’une journée ou de deux journées, toute réclamation présentée après la fin du séjour est réputée non avenue dans la mesure où le client est censé avoir accepté d’éventuelles modifications ou divergences apportées à l’exécution de la mission.
Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois.
Seuls les Tribunaux luxembourgeois sont compétents.
Au cas où une ou plusieurs dispositions qui précèdent seraient considérées comme nulles, il est précisé entre les parties que toutes les autres restent d’application.
