En passant sous les 1% de déficit de transposition en matière de directives européennes, le Luxembourg a atteint un niveau de performance après lequel il courait depuis un bon moment déjà. Le gouvernement, qui a présenté en début de semaine son rapport devant la Commission des affaires étrangères et européennes, en charge de la coordination générale des dossiers européens, a pu s’en réjouir, d’autant plus que ce seuil de 1% constitue, ni plus ni moins, l’objectif fixé par la Commission européenne.

«Le Luxembourg est de plus en plus rapide en matière de transposition des directives européennes», se réjouit ainsi le gouvernement qui recense, à ce jour, plus de 12 directives restant à transposer de manière urgente. Il s’agit notamment d’un texte sur les pesticides, un sur la performance énergétique des bâtiments et un sur les normes des organes humains destinés à la transplantation.

En outre, comme l’avait indiqué la Cour de justice de l’Union européenne lors de la présentation de son rapport, début mai, le Luxembourg risque actuellement une amende pour non-conformité à la directive sur le traitement des eaux résiduaires.

On parle, dans ce cas, d’une amende pouvant aller jusqu’à 6 millions d’euros. Ce n’est heureusement pas le cas pour chaque dossier. En septembre 2012, le Luxembourg avait ainsi été condamné à payer 8.320 euros pour défaut de mise en œuvre des règles relatives à la passation de marchés publics dans le domaine de la défense.

À l’inverse, on se rappelle qu’en 2005, la France avait été condamnée à verser près de 80 millions d’euros d’amende, ce qui constitue à ce jour le plus important montant jamais demandé à un État. Il avait été reproché au pays d’avoir toléré, entre 1984 et 1987, la vente de petits poissons alors interdite par la législation européenne.